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Permis bateau

La carte marine d'examen hauturier 9999

Carte spéciale permis mer hauturier 
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Version pliée, sous la référence 9999L, sur papier 110 g/m2
Carte spéciale permis mer hauturier


Elle nest pas tenue à jour, et ne doit pas être utilisée pour la navigation.

Son numéro et son aspect ont été choisis afin d éviter toute confusion. Elle porte toutes les indications nécessaires sur son caractère particulier.
Cette carte, officialisée par un arrêté du 26 mai 2003, a été rendue obligatoire pour les épreuves du permis mer hauturier à partir du 1er janvier 2004

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